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LS COURTAGE
8 Rue Jules Viette
25200 MONTBELIARD
Tel : 03 70 89 61 20
Email : contact@lscourtage.fr
RCS BELFORT N° 800 312 829
ORIAS N° : 14002146
Conforme aux dispositions du nouvel article :
R 512-15 du code des assurances issues du décret n°2006-1091 du 30 août 2006.
La garantie financière et la responsabilité civile professionnelle sont conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances , avec enregistrement à l’ORIAS
Autorité de contrôle :
lien http://acpr.banque-france.fr/protection-de-la-clientele.html
ACAM :
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09:

Coordonnées de l'hébergeur : Oxyd , 51 rue peletier 75009 Paris

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LEGISLATION EN VIGUEUR
Vous avez le droit :
de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ; 
De vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;
D’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ; des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; la communication sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ; 
Au titre de droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant : 
Un e-mail à contact@lscourtage.fr
Ou par courrier à LS Courtage : 8 Rue Jules Viette 25200 Montbéliard.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par LS Courtage. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

RELEVE D’IDENTITÉ BANCAIRE

ÉTABLISSEMENT

30003

GUICHET

01370

N° COMPTE

00120792143

CLÉ

14

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

68 RUE CUVIER

25200 MONTBÉLIARD

BIC – identifiant international de l’établissement

FR76 3000 3013 7000 1207 9214 314 SOGEFRPP

Titulaire du compte : LS COURTAGE 8 Rue Jules Viette 25200 Montbéliard.

 

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